Charte générale de protection des données à caractère personnel relative aux données des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux  

1. Introduction

La présente Charte de protection des données à caractère personnel régit le traitement de l'ensemble des données à caractère personnel des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux (ci-après désigné « Partenaire commercial » ou « vous ») par Nutreco N.V., sise Stationsstraat 77, Amersfoort, aux Pays-Bas, ainsi que toute société détenue ou contrôlée directement ou indirectement par Nutreco et avec laquelle vous interagissez ou entretenez une relation commerciale (ci-après désigné « notre Société » ou « nous »). La présente Charte de protection des données à caractère personnel ne s'applique pas aux données de nature commerciale et/ou aux données concernant des entreprises.

Nutreco N.V. et la société détenue ou contrôlée directement ou indirectement par elle, avec laquelle vous interagissez ou entretenez une relation commerciale, sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel. La présente charte vous explique qui nous sommes, comment et pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel, et contient d'autres informations pouvant vous intéresser. Si vous avez des questions complémentaires, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en bas de votre écran. La présente Charte de protection des données à caractère personnel est en vigueur depuis le 24 mai 2018, date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. D'autres modifications pourront y être apportées à l'avenir si besoin. La version publiée sur notre site internet est toujours la version actualisée. Nous vous informerons personnellement en cas de changements importants. 

2. Dans quels buts traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par notre Société lorsqu'il existe une relation commerciale entre nous, lorsque vous utilisez nos sites internet ou nos applications, ou lorsque vous interagissez avec nous.

A. Afin de répondre à vos questions

Si vous nous contactez, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour vous répondre et vous apporter les précisions que vous demandez.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base du consentement que vous nous accordez en nous les communiquant ;
  • Le cas échéant, les données que nous traitons incluent votre nom, vos coordonnées, les courriers que vous nous avez envoyés, ainsi que toutes les autres données à caractère personnel nécessaires pour répondre à vos questions.

B. Afin de développer et améliorer nos produits et services

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d'évaluer, d'analyser et d'améliorer nos produits et services (client). Nous utilisons l'ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons, pour étudier le comportement de nos clients et adapter nos produits et services en conséquence. Afin d'établir des rapports d'analyse, nous traitons également vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez un site internet ou une application, ou que vous saisissez ou recherchez des données sur un site internet ou une application. Nous utilisons l'ensemble des données à caractère personnel à notre disposition, pour étudier le comportement de nos clients et adapter nos produits et services en conséquence, afin de nous assurer de leur pertinence. Cela signifie que nous analysons à quelle fréquence vous consultez notre site internet ou nos applications, sur quelles pages vous cliquez et quels produits vous achetez sur notre site internet ou nos applications. Nous sommes susceptibles, d'acquérir des données supplémentaires auprès de sources publiques, afin de compléter notre base de données aux fins mentionnées précédemment.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos informations sur la base de notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services.
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom et votre date de naissance, ainsi que les courriers que vous nous avez envoyés. En plus de cela, nous traitons également les données à caractère personnel saisies par vous sur un site internet, ou générées par les différentes fonctions que vous avez utilisées sur un site internet. Nous traitons aussi les données techniques de votre équipement, telles que son adresse IP, les pages que vous avez consultées sur nos sites internet, les endroits où vous avez cliqué, votre comportement de navigation et la durée de votre session.
  • Si vous choisissez de participer à un de nos sondages, certaines données à caractère personnel pourront vous être demandées. Nous pourrons également utiliser les données à caractère personnel fournies dans le cadre du sondage dans le but précité.

C. Afin d'évaluer et d'approuver un client, fournisseur ou partenaire commercial

Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d'évaluation et d'approbation, par exemple pour confirmer et vérifier votre identité. Notre Société traite ensuite vos données à d'autres fins administratives, notamment de diligence raisonnable et de rapprochement avec les listes de personnes visées par des sanctions, que les autorités gouvernementales ou les services chargés de faire appliquer les lois mettent à disposition du public.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel car aucun contrat ne peut être conclu entre nous sans cela. Notre Société doit obtenir les informations dont elle a besoin pour pouvoir conclure des contrats.
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom et votre date de naissance, vos informations de paiement, ainsi que les détails des courriers que vous nous avez envoyés.

D. Afin de conclure et d'exécuter des contrats

Lorsque vous nous achetez un produit ou un service en tant que client ou que vous travaillez avec nous en tant que fournisseur ou partenaire commercial, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins administratives, telles qu'envoyer des factures et effectuer des paiements. Nous utilisons également vos données à caractère personnel, afin de livrer nos produits et services ou de recevoir les vôtres et de les gérer. Notre Société sera amenée à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos contrats et, notamment, pour fournir les services clients. Lorsque vous demandez l'accès aux locaux de notre Société, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de contrôle de sécurité.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel, car aucun contrat ne peut être conclu entre nous sans cela. Notre Société doit obtenir les informations dont elle a besoin pour pouvoir conclure des contrats.
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom et votre date de naissance, ainsi que les détails des courriers que vous nous avez envoyés.

E. A des fins de marketing et de gestion de notre relation

Nous utilisons les informations enregistrées dans notre base de données clients pour vous envoyer des offres et des bulletins d'informations pertinents, et aussi pour la fourniture des services clients, la gestion de votre compte et l'envoi de rappels. Vos données à caractère personnel nous servent également à élaborer, réaliser et analyser des études de marché et des stratégies marketing.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel, sur la base de votre consentement, lorsque nous vous envoyons des éléments de communication marketing ou liés à la gestion de notre relation. En outre, nous traitons également vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos stratégies marketing.
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom, le moyen par lequel vous préférez être contacté, l'historique de vos commandes et les courriers que vous nous avez envoyés.

F. A des fins d'exécution de nos processus commerciaux et de gestion interne

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation et de l'organisation de nos activités. Cela inclut la gestion globale, la gestion des commandes et la gestion de nos actifs. Notre Société traite également vos données à caractère personnel à des fins de gestion interne. Nous centralisons nos installations de traitement afin de travailler plus efficacement. Nous réalisons également des audits et des enquêtes, mettons en œuvre des contrôles de gestion, et gérons et utilisons nos répertoires clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. Nous traitons également vos données à caractère personnel à des fins financières, de comptabilité, d'archivage, d'assurance et de conseils commerciaux et juridiques, ainsi que dans les contextes de résolution des litiges.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à maintenir des activités commerciales solides et à les améliorer ;
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom, l'historique de vos paiements et de vos commandes, les courriers que vous nous avez envoyés et les données générées dans le cadre de l'exécution des contrats existant entre vous et notre société.

G. A des fins d'analyse et développement organisationnels, établissement de rapports de gestion et de gestion des acquisitions et cessions

Notre Société traite vos données à caractère personnel, afin de préparer et réaliser des rapports de gestion et des analyses. Nous utilisons des données à caractère personnel regroupées et anonymisées pour créer des rapports de gestion et analyser notre activité. Nous réalisons des sondages auprès de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, pour mieux connaître vos avis et opinions et pour préparer nos rapports de gestion. Dans le cadre de ces rapports de gestion, nous traitons également vos données à caractère personnel en cas de fusions, d'acquisitions et de cessions, afin de pouvoir gérer ces transactions.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à maintenir des activités commerciales solides et à les améliorer ;
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom et votre date de naissance, l'historique de vos paiements et de vos commandes, ainsi que les courriers que vous nous avez envoyés et les informations que vous nous avez fournies en participant à nos sondages.

H. Lorsque vous utiliser nos sites internet ou nos applications 

Lorsque vous utilisez nos sites internet ou nos applications, nous traitons les données techniques de votre appareil, afin de vous offrir davantage de fonctionnalités et permettre à nos administrateurs de gérer et améliorer la performance de nos sites internet et de nos applications. Si vous saisissez des données sur nos sites internet ou nos applications, telles que vos produits préférés ou votre position, pour bénéficier d'informations ou de fonctionnalités pertinentes, notre Société les traite, afin de vous fournir les services demandés. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel pour vous permettre de conserver vos informations (préférences, produits...) dans vos articles enregistrés et de les partager avec d'autres personnes grâce aux options de partage configurées sur votre appareil.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer des sites internet et des applications au fonctionnement technique adéquat et à améliorer la performance de ces derniers. En outre, à des fins de marketing et sur la base de votre consentement, nous traitons vos données à caractère personnel en utilisant des cookies de marketing et de médias sociaux sur nos sites internet et nos applications.
  • Nous traitons les données à caractère personnel saisies par vous sur nos sites internet et nos applications, ou générées par une fonction que vous avez utilisée lorsque vous vous y trouviez. Nous traitons aussi les données techniques de vos appareils, telles que leur adresse IP, le navigateur internet que vous avez utilisé, les pages que vous avez consultées sur nos sites internet, les endroits où vous avez cliqué, votre comportement de navigation et la durée de votre session. Les fonctionnalités des cookies sont décrites en détails dans les rubriques d'information sur les cookies disponibles sur chacun de nos sites internet et chacune de nos applications.

I. Afin de vous permettre d'intégrer notre réseau

Notre Société est présente sur les plateformes des médias sociaux, tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube. Lorsque vous contactez notre Société via l'une de ces plateformes, nous traitons vos données à caractère personnel, afin de répondre à vos questions et à vos messages. En outre, lorsque vous consultez la page « Nous contacter » d'un de nos sites internet ou d'une de nos applications, vous pouvez nous contacter grâce à différents canaux de communication. Nous vous communiquons notre adresse électronique pour vous permettre de nous envoyer votre avis et vos suggestions d'amélioration, ainsi que les adresses de nos sites internet. En cliquant sur l'une des icônes correspondantes, vous serez redirigé vers le site internet ou l'application du tiers concerné.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à répondre de façon adéquate à vos questions ;
  • Nous traitons le canal de communication que vous avez choisi pour vous connecter à nos pages, et nous traitons les données personnelles que vous fournissez à notre Société. Cela inclut votre nom (d'utilisateur), votre adresse postale, votre adresse électronique et les données à caractère personnel comprises dans votre message. En outre, lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons, le tiers concerné est susceptible d'installer des cookies sur votre appareil.

J. Afin de surveiller et vérifier la conformité

Nous surveillons nos processus, afin de garantir leur conformité avec nos politiques et avec la législation. Dans le cadre de cette surveillance, il est possible que nous accédions à vos données à caractère personnel et que nous les consultions.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à surveiller nos processus internes et à respecter la loi.
  • A des fins de conformités, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans nos systèmes pourront être rendues accessibles et être consultées. Les données à caractère personnel rendues accessibles et consultées ne seront pas conservées à des fins de conformité, sauf si nous en avons besoin dans le cadre d'une enquête sur un éventuel comportement non conforme.
  • Vos données à caractère personnel ne sont conservées dans ce but que si elles sont liées à un comportement non-conforme. Le cas échéant elles seront conservées pendant toute la durée de l'enquête ou du procès.

K. Afin de protéger la santé, la sécurité et la sûreté et de garantir l'intégrité

Pour notre Société, la santé, la sécurité, la sûreté et l'intégrité sont des préoccupations majeures. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de protéger nos employés, clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. C'est pourquoi nous vérifions vos droits d'accès à nos locaux et pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour effectuer des rapprochements avec les listes de personnes visées par des sanctions, que les autorités gouvernementales ou les services chargés de faire appliquer les lois mettent à disposition du public. Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de protéger notre Société, ses employés et les actifs des clients.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à surveiller nos processus internes et à respecter la loi ;
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom et votre date de naissance, les informations de votre carte d'identité ou de votre passeport, l'historique de vos paiements et de vos commandes, ainsi que l'historique de vos visites dans nos locaux.

L. Afin de respecter les obligations légales

Nous traitons parfois vos données à caractère personnel à des fins de conformité avec les lois et les règlements. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque des obligations relatives à la fiscalité ou aux pratiques commerciales s'appliquent. Afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, nous pouvons donc être contraints de divulguer vos données à caractère personnel à des institutions gouvernementales ou autres autorités de contrôle.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de conformité avec les lois ;
  • Les données que nous traitons incluent vos coordonnées, comme votre adresse postale et votre adresse électronique, vos informations personnelles, comme votre nom et votre date de naissance, vos informations de paiement, l'historique de vos paiements et de vos commandes, ainsi que des informations relatives à votre enregistrement auprès de la Chambre de Commerce, à votre régime de TVA et à votre régime d'imposition.

M. Lorsque vous participez à des événements ou souhaitez recevoir des promotions

Nous vous envoyons des courriers électroniques contenant des offres promotionnelles et des invitations à participer à des évènements. Si vous choisissez de participer à l'une de ces activités, vos données à caractère personnel nous sont nécessaires pour pouvoir vous prévenir et les organiser. Et si vous participez à l'une de ces activités, vos données à caractère personnel nous sont également nécessaires pour mesurer le taux de réponses suscité par ces évènements et offres promotionnelles.

Dans ce but :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement appliqué à vos données pendant la période où votre consentement était valide ;
  • Les données que nous traitons incluent votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre participation à l'évènement concerné.

 

3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Généralement, notre Société conserve les données des partenaires commerciaux uniquement pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la transaction commerciale concernée, dans la limite du délai raisonnable nécessaire pour respecter les exigences légales applicables, ou de la durée conseillée en vertu d'un délai de prescription applicable.

À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données doivent être rapidement :

i) supprimées ou détruites de manière sécurisée ; ii) anonymisées ; ou iii) transférées dans une archive (sauf interdiction légale ou en vertu d'un calendrier de conservation des dossiers applicable).

 

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Accès à vos données à caractère personnel au sein de notre Société :

En tant qu'entreprise multinationale, les données que nous collectons peuvent être transférées à l'étranger à travers notre organisation internationale. Vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'échanges au sein du groupe auquel notre Société appartient, ou avec nos actionnaires et nos entreprises associées, à des fins administratives, de sorte que nous puissions avoir une vision globale de vos échanges et de vos contrats avec le groupe. Nous pouvons également être amenés à partager vos données, afin de vous offrir un lot complet de services et de produits.

L'accès des employés de notre Société à vos données à caractère personnel est strictement limité à l'accomplissement d'un but donné ou à la réalisation de leur travail.

Dans certains cas, il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées dans un pays fournissant un niveau de protection insuffisant pour ce type de données. Toutefois, notre Société a instauré des Règles d'entreprise contraignantes applicables à l'ensemble du groupe auquel nous appartenons, pour que vos données à caractère personnel soient correctement protégées.

Accès à vos données à caractère personnel par des tiers :

Des tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s'avère pertinent, dans le cadre de leur activité de fournisseur de produits ou de services pour notre Société.

Lorsqu'un accès à vos données à caractère personnel est accordé à des tiers, notre Société prend toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles requises pour s'assurer que leur traitement est limité au strict nécessaire et réalisé à des fins conformes aux pratiques de notre Société. Le traitement de vos données à caractère personnel par des tiers sera réalisé conformément au droit applicable.

Si des données à caractère personnel sont transférées à un tiers dans un pays fournissant un niveau de protection insuffisant pour ce type de données, notre Société prendra des mesures, afin de garantir leur protection adéquate, par exemple en mettant en place des Clauses Contractuelles Type de l'UE avec ces destinataires.

Dans les autres cas, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la loi l'exige.

 

5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

À notre avis et selon l'analyse des risques que nous avons menée, nous avons pris les mesures de protection nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Dans notre analyse nous avons pris en compte les risques de destruction accidentelle ou illégale ; de perte, dommage ou altération accidentel(le) ; de divulgation ou d'accès non autorisé(e) ; et d'autres formes de traitements illicites (notamment la collecte de données inutiles) ou traitements ultérieurs.

 

6. Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ?

Vous pouvez demander à accéder à vos données à caractère personnel ou à les visualiser et, sous certaines conditions, demander leur rectification ou leur effacement. En outre, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, ou vous opposer à ce traitement, et avez le droit à la portabilité des données.

Pour invoquer vos droits en matière de respect de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent en bas de votre écran. Veuillez noter que nous pourrons alors vous demander des informations complémentaires, afin de vérifier votre identité.

 

7. Pouvez-vous retirer votre consentement ?

Vous pouvez retirer votre consentement après l'avoir donné. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'entraîne aucun effet rétroactif et n'est possible que si vous l'avez préalablement accordé. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent en bas de votre écran.

 

8. Comment faire une réclamation ou signaler une violation des données ?

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant la façon dont notre Société utilise vos données à caractère personnel, ou si vous avez découvert que notre Société a agi en violation de la protection des données, vous pouvez nous transmettre votre réclamation ou votre signalement en utilisant les coordonnées qui figurent en bas de votre écran. En plus d'adresser une réclamation à notre Société, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité locale de contrôle de la protection des données.

 

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez d'abord vous référer à la présente Charte. Pour nous faire part de toute autre question, remarque, appréciation ou réclamation, veuillez contacter notre responsable du service Protection des données à l'adresse suivante : privacy@nutreco.com