Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1.       Le présent site internet (« Site internet ») vous est proposé par la société Nutreco N.V., sise Prins Frederiklaan 4, 3818 KC, Amersfoort, aux Pays-Bas (« Nutreco ») ou l’une de ses filiales.

1.2.   Les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation ») régissent votre accès au Site internet et aux données qu'il contient ou qui sont accessibles par son intermédiaire (« Contenu »), ainsi que leur utilisation. Des conditions particulières sont susceptibles de s’appliquer à certaines données ou informations spécifiques. Le cas échéant, ces conditions particulières peuvent compléter ou, dans les limites expressément spécifiées par Nutreco, remplacer les présentes Conditions d’utilisation.

1.3.       En accédant au Site internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous acceptez d’être juridiquement lié par elles. Vous ne devez pas accéder à notre Site internet ni l’utiliser si vous refusez les présentes Conditions d’utilisation.

1.4.       Nutreco se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans vous en informer. La version en vigueur est accessible en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve en bas de la page du Site internet. Nutreco se réserve le droit d’interrompre le Site internet et/ou son Contenu, de les modifier ou de vous en interdire l’accès à tout moment, sans vous en informer et pour quelque raison que ce soit.

1.5.       Vous pouvez télécharger un exemplaire numérique des Conditions d’utilisation [en cliquant sur le lien « télécharger les Conditions d’utilisation » ci-dessous]. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire papier des Conditions d’utilisation, veuillez envoyer votre adresse postale par courrier électronique à corpcomm@nutreco.com.  Les présentes Conditions d’utilisation sont également consultables aux fins de vérification au siège de Nutreco, Prins Frederiklaan 4, 3818 KC, Amersfoort (Pays-Bas).

 

2. Limitation de responsabilité et d’utilisation

2.1.       Le Contenu du Site internet dans son ensemble est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nutreco, de même que ses filiales, succursales, partenaires et concédants de licence, déclinent formellement toute allégation ou garantie quelle qu’elle soit, notamment les allégations ou garanties spécifiant que le Site internet sera sécurisé et exempt d’interruptions et d’erreurs, et que le Contenu sera correct, complet, fiable ou qu’il répondra à toute autre exigence.

2.2.       L’obtention de tout Contenu par l’intermédiaire du présent Site internet se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques. Vous seul êtes responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données pouvant découler du Contenu, excepté dans la mesure où ledit dommage découle directement d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de Nutreco.

2.3.       Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner en licence, créer des travaux/œuvres dérivé/es du Contenu, transférer ou vendre un Contenu obtenu grâce à notre Site internet, sans le consentement écrit de Nutreco.

 

3. Propriété intellectuelle

3.1.       Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques de commerce et droits de base de données, relatifs au Contenu et/ou au Site internet, aux choix de ces derniers et à leur disposition appartiennent à Nutreco, ses filiales, succursales et/ou partenaires ou concédants de licence. Tous les droits relatifs au Contenu ou au Site internet non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

 

4. Liens vers des sites tiers

4.1.       Le présent Site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers. Nutreco n’a aucun contrôle sur ces sites, n’est pas responsable de leur contenu et rejette toute responsabilité concernant leur exactitude. Les liens vers ces sites sont fournis à titre d’information uniquement ; vous y accédez à vos propres risques. L'intégration d’un lien ne constitue en aucun cas une approbation de son contenu par Nutreco. Lorsque vous accédez à un site par l’un de ces liens, nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation et la politique de protection de la vie privée qui le régissent.

 

5. Portail client

5.1. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à l’accès au portail client mis à votre disposition par Nutreco (le « Portail ») ainsi qu’à son utilisation. À cet effet, le terme « Site internet » employé dans les présentes Conditions d’utilisation inclut le Portail (sauf cas où le contexte l’exclut formellement). En outre, la présente Clause 5 s’applique.

5.2. L’accès au Portail et à son Contenu, ainsi que leur utilisation, se font à vos propres risques et engagent votre responsabilité.

5.3. Si un Contenu qui ne vous était pas destiné est mis à votre disposition par l’intermédiaire du Portail, veuillez-nous en informer immédiatement et le supprimer de votre système informatique.

 

6. Protection des données

6.1.       L’utilisation des informations à caractère personnel fournies ou collectées par l’intermédiaire du Site internet ou en lien avec celui-ci est strictement limitée au cadre défini par notre politique de protection de la vie privée.

 

7. Responsabilité

7.1.       Nutreco, de même que ses succursales, filiales, partenaires et concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables d’un quelconque dommage subi dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou d’une action en responsabilité délictuelle découlant de l’accès au Site internet ou à son Contenu ou de leur utilisation, ou en lien avec cet accès ou cette utilisation, sauf dans la mesure où ledit dommage est directement imputable à une faute intentionnelle ou une négligence grave de Nutreco.

Si l’une des exclusions ou limitations de responsabilité, ou l’une des exclusions de garantie figurant dans les présentes s’avère interdite dans votre pays de résidence, ces exclusions ou limitations seront limitées conformément aux dispositions du droit applicable.

 

8. Droit applicable et juridiction

8.1.       Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige en lien avec elles, sont régis par le droit des Pays-Bas et interprétés conformément à celui-ci. L’ensemble des litiges, réclamations et fondements à une action en justice, émanant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de ce Site internet, ou y étant liés, sont soumis à la juridiction des tribunaux compétents d’Amsterdam, sauf dispositions contraires prévues par le droit applicable.

 

9. Divisibilité

Si une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme non valide ou inexécutable, elle est remplacée par une disposition valide et exécutable se rapprochant le plus possible de l’intention recherchée par la disposition d’origine. En outre, les dispositions restantes restent en vigueur.